L’urbanisme en clairLe Cloître-Saint-Thégonnec : document, zonage, périmètres
Avec 641 habitants pour 28,6 km², Le Cloître-Saint-Thégonnec (Finistère, 29) a une densité de 22 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Morlaix Communauté, approuvé le 10/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 623 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 533 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 secteurs de constructibilité limitée, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Berrien, Plougonven, Plounéour-Ménez…), 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme du Cloître-Saint-Thégonnec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Morlaix Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 623 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 202 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Cloître-Saint-Thégonnec, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Cloître-Saint-Thégonnec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agrico | 1 623 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur in | 1 200 ha |
| UHc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d'habitat individu | 18 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains anciens | 8 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation touristique | 2 ha |
| US | Urbaine | Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisée à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés533
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)41
- Espaces remarquables du littoral72
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques56
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux992
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Cloître-Saint-Thégonnec (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cloître-Saint-Thégonnec (3 sur 533)
- Esp boisé : Espaces boisés × 469
- Haie × 61
- Arbres × 3
Secteurs de constructibilité limitée au Cloître-Saint-Thégonnec (4 sur 41)
- Risq nappe : Risque de remontée de nappes × 29
- Sol argile : Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faible × 7
- ZI : Zones inondables × 4
- Cavités souterraines
Servitudes d’utilité publique au Cloître-Saint-Thégonnec
À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Cloître-Saint-Thégonnec. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Cloître-Saint-Thégonnec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain au Cloître-Saint-Thégonnec
Au Cloître-Saint-Thégonnec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Cloître-Saint-Thégonnec
Pour une parcelle précise au Cloître-Saint-Thégonnec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Cloître-Saint-Thégonnec ?
Le Cloître-Saint-Thégonnec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CA Morlaix Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi du Cloître-Saint-Thégonnec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Cloître-Saint-Thégonnec ?
Sur le territoire du Cloître-Saint-Thégonnec, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, UHa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Cloître-Saint-Thégonnec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Cloître-Saint-Thégonnec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cloître-Saint-Thégonnec ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berrien (29690)
- Plougonven (29640)
- Plounéour-Ménez (29410)
- Plourin-lès-Morlaix (29600)
- Pleyber-Christ (29410)
- Scrignac (29640)