PLU de Lavernay (25170)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lavernay ?

Lavernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2019).

Q: Le PLU de Lavernay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lavernay ?

Sur le territoire de Lavernay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lavernay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavernay ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lavernay ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lavernay en bref

Lavernay, 589 habitants, occupe 7,8 km² du Doubs (25), soit 76 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lavernay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/03/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/03/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 412 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Lavernay.

Le document d’urbanisme de Lavernay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lavernay
Approuvé le: 29/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (489 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lavernay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavernay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	412 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	188 ha
Ai	Agricole	Secteur non constructible de la zone agricole	76 ha
Nco	Naturelle	Secteur de corridor écologique	62 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine liée à l'extension du coeur de village	17 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte du coeur du village	14 ha
1AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat	2 ha
UX	Urbaine	Zone d'activité	1 ha
2AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominate habitat après modification ou révision du PLU)	< 1 ha
2AUXa	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominate artisanale après modification ou révision du PLU)	< 1 ha
UXa	Urbaine	Zone artisanale	< 1 ha
Nh	Naturelle	STECAL activité cynégétique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
Espaces remarquables du littoral37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavernay

OAP : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavernay (10 sur 134)

Haies a proteger × 66
Boisement a proteger × 34
Arbre a proteger × 15
Mur a proteger × 5
Soue : Petit patrimoine a proteger × 5
Source : Petit patrimoine a proteger × 5
Anc moulin : Bati a proteger
Eglise : Bati a proteger
Fontaine : Petit patrimoine a proteger
Oratoire : Petit patrimoine a proteger

Servitudes d’utilité publique à Lavernay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lavernay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lavernay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lavernay

Pour un terrain de Lavernay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavernay

Pour une parcelle précise à Lavernay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lavernay ?

Lavernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2019).

Le PLU de Lavernay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lavernay ?

Sur le territoire de Lavernay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavernay ?