L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Laveline-devant-Bruyères
Commune des Vosges (88), Laveline-devant-Bruyères compte 581 habitants sur 3,1 km², soit une densité de 187 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 18 % du territoire, plus que la moyenne des Vosges (6 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 253 ha, soit 82 % du territoire.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champ-le-Duc, Les Poulières, Herpelmont…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Laveline-devant-Bruyères
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Laveline-devant-Bruyères
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 82 % (253 ha)
- Secteurs constructibles 17 % (53 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 18 % du territoire de Laveline-devant-Bruyères. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 253 ha | |
| U | Constructible | 53 ha | |
| A | Activités | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Laveline-devant-Bruyères
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Laveline-devant-Bruyères figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Laveline-devant-Bruyères, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Laveline-devant-Bruyères
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Laveline-devant-Bruyères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Laveline-devant-Bruyères a-t-elle un PLU ?
Laveline-devant-Bruyères est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Laveline-devant-Bruyères est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Laveline-devant-Bruyères ?
Sur le territoire de Laveline-devant-Bruyères, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 82 %, secteurs constructibles 17 % de la surface. Les plus étendues : N, U, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laveline-devant-Bruyères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laveline-devant-Bruyères ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Champ-le-Duc (88600)
- Les Poulières (88600)
- Herpelmont (88600)
- Jussarupt (88640)
- Beauménil (88600)
- La Chapelle-devant-Bruyères (88600)