Urbanisme à Lavault-de-Frétoy (58230)

L’urbanisme à Lavault-de-Frétoy en bref

Lavault-de-Frétoy, 65 habitants, occupe 15,3 km² de la Nièvre (58), soit 4 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Lavault-de-Frétoy selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le voisinage (Corancy, Planchez, Anost…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lavault-de-Frétoy

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Lavault-de-Frétoy
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Lavault-de-Frétoy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lavault-de-Frétoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Lavault-de-Frétoy

À Lavault-de-Frétoy, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavault-de-Frétoy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lavault-de-Frétoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lavault-de-Frétoy ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Lavault-de-Frétoy n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lavault-de-Frétoy ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Corancy (58120)
Planchez (58230)
Anost (71550)
Arleuf (58430)
Gien-sur-Cure (58230)
Château-Chinon (Campagne) (58120)

Toutes les communes : Nièvre (58)