L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Laval-sur-Vologne
Laval-sur-Vologne est une commune des Vosges (88) de 628 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (170 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2026.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 149 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Laval-sur-Vologne.
Le document d’urbanisme de Laval-sur-Vologne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laval-sur-Vologne
- Approuvé le
- 30/01/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (169 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Laval-sur-Vologne, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laval-sur-Vologne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 149 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 106 ha |
| UB | Urbaine | Extensions recentes | 31 ha |
| UY | Urbaine | Zone d activites industrielles | 22 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 18 ha |
| Nf | Naturelle | Zone de forets | 13 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | 4 ha |
| NX | Naturelle | Secteur d activites artisanales | 2 ha |
| Ah | Agricole | Zone d habitats mites | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone d activites artisanales et ou commerciales | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de zones humides | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laval-sur-Vologne (1 sur 4)
- Emplacements reserves × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laval-sur-Vologne (3 sur 61)
- Elements batis a proteger × 30
- Elements vegetaux × 21
- Elements vegetaux a proteger × 10
Servitudes d’utilité publique à Laval-sur-Vologne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Laval-sur-Vologne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Laval-sur-Vologne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Laval-sur-Vologne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laval-sur-Vologne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laval-sur-Vologne ?
Laval-sur-Vologne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2026).
Le PLU de Laval-sur-Vologne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laval-sur-Vologne ?
Sur le territoire de Laval-sur-Vologne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Laval-sur-Vologne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laval-sur-Vologne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laval-sur-Vologne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fays (88600)
- Prey (88600)
- Lépanges-sur-Vologne (88600)
- Champ-le-Duc (88600)
- Bruyères (88600)
- Fiménil (88600)