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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Larreule

Le document d’urbanisme en vigueur à Larreule (64410), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64410INSEE 64318194 habitants10,1 km²
Document
PLUi
version du 06/02/2020 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
élaboration PLU-I sectoriel
Population
194 hab.
10,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Larreule : document, zonage, périmètres

Larreule est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 194 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (19 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Luys en Béarn. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2020. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 666 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Larreule, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fichous-Riumayou, Uzan, Mazerolles…) sont toutes en PLUi, comme Larreule.

Le document d’urbanisme de Larreule

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (666 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (336 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Larreule, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Larreule

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole666 ha
NNaturelleN : Zone naturelle288 ha
NceNaturelleNce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques46 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine mixte (tissu plus lâche) en périphérie des centres anciens5 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine dédiée au centre bourg ancien (tissu dense)3 ha
UHUrbaineUH : Quartiers isolés2 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle d'enjeux paysagers1 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics< 1 ha
Nt2NaturelleNt2 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (gîte,...)< 1 ha
NaNaturelleNa : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées< 1 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Larreule

  • 1-Lar : ER : Aménagement d'un espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Larreule (1 sur 2)

  • Secteur soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Larreule (5 sur 76)

  • Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 62
  • Linéaires boisés à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 7
  • Zone humide a protéger au titre de l article L.151-23 du CU × 5
  • Patrimoine bati a proteger au titre de l article L.151-19 du CU : Abbaye
  • Patrimoine bati a proteger au titre de l article L.151-19 du CU : Lavoir

Servitudes d’utilité publique à Larreule

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Larreule. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Larreule, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Larreule

Pour une parcelle précise à Larreule, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Larreule ?

Larreule est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Larreule est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Larreule ?

Sur le territoire de Larreule, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Larreule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Larreule ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Larreule ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Larreule ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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