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Urbanisme · Ariège (09)

PLU de Lanoux

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lanoux (09130) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

09130INSEE 0915160 habitants3,8 km²
Document
PLUi
version du 26/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Arize Lèze
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
60 hab.
3,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2 % département

L’urbanisme à Lanoux en bref

Lanoux est une commune de l’Ariège (09) de 60 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,8 km² (16 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Arize Lèze. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 5 zones. Première zone par la surface : A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), 323 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 continuités écologiques, 1 secteur de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Lanoux.

Autour d’elle, même cadre : Castéras, Sabarat, Pailhès et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lanoux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Arize Lèze (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (328 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (45 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lanoux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lanoux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleespaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique323 ha
NNaturellezone naturelle45 ha
APAgricoleterres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager5 ha
UPUrbainetissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses2 ha
UDUrbainetissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lanoux (4 sur 82)

  • Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 63
  • Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 11
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux × 6
  • Point de vue × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Lanoux

  • COURS EAU

Servitudes d’utilité publique à Lanoux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lanoux figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1223
  • Plans de prévention des risques naturels PM1119
  • Canalisations d’hydrocarbures I147
  • Forêts de protection A720
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lanoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lanoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lanoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lanoux a-t-elle un PLU ?

Lanoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).

Le PLUi de Lanoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lanoux ?

Sur le territoire de Lanoux, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lanoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lanoux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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