L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lamargelle
Lamargelle, 142 habitants, occupe 25,8 km² de la Côte-d'Or (21), soit 5 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Lamargelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 67 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 701 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Lamargelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lamargelle
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 718 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (824 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lamargelle, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lamargelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 701 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 797 ha |
| Ai | Agricole | Secteur inondable de la zone A | 14 ha |
| Ac | Agricole | Secteur constructible de la zone A | 13 ha |
| UC | Urbaine | Zone de coeur de village principalement à usage d'habitat à caractère ancien | 10 ha |
| Ncc | Naturelle | Secteur naturel constructible acceptant l'exploitation de carrière | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser opérationnelle pouvant accueillir des constructions principalement à usage d'habitat dans le | 5 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur inondable de la zone N | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur agricole de la zone UC | 4 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économique | 3 ha |
| AUS | À urbaniser | Zone d'urbanisation future soumise à une évolution du PLU | 2 ha |
| U | Urbaine | Zone pavillonnaire | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de constructibilité limitée de la zone N | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone affectée aux activités économiques | 2 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur naturel constructible acceptant la vocation agricole | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lamargelle (12 sur 22)
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : élargissement et aménagement de la rue du Moulin d'en Bas et…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : constructions et installations liées à la mise en place d'un…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : constructions et installations liées à la mise en place d'un…
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : élargissement et aménagement de la route départementale n°901…
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : élargissement et aménagement de la route départementale n°901…
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : élargissement et aménagement de la route départementale n°901…
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : élargissement et aménagement de la route départementale n°901…
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : élargissement et aménagement de la route départementale n°901…
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : élargissement et aménagement de la route départementale n°901…
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : élargissement et aménagement de la route départementale…
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : élargissement et aménagement de la route départementale…
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : élargissement et aménagement de la route départementale…
Orientations d’aménagement et de programmation à Lamargelle (1 sur 4)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamargelle (12 sur 137)
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°2 : mur ou muret en pierres apparentes × 52
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°2 : mur en pierres apparentes de souténement ou… × 20
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°3p : piliers et portail rue du Vivier parcelle n°88 × 2
- EltPROTEGE : Emplacement réservé n°11 : ancien relais rue de Frénois, parcelle 371
- EltPROTEGE : Emplacement réservé n°12 : ancien moulin du château rue de Frénois, parcelle 172
- EltPROTEGE : Emplacement réservé n°13 : ancienne poterie, angle rue Petitot / rue des Peux, parcelle…
- EltPROTEGE : Emplacement réservé n°14 : maison de gardien, voie de Dijon, parcelle 228
- EltPROTEGE : Emplacement réservé n°15 : pigeonnier, angle Grande Rue / rue du Pigeonnier
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°10a : niche Grande Rue, parcelle 55
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°10b : niche Grande Rue, parcelle 102
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°1a : enfilade Grande Rue
- EltPROTEGE : Identification du patrimoine, fiche n°1b : enfilade rue des Tisserands, depuis la…
Servitudes d’utilité publique à Lamargelle
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lamargelle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lamargelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lamargelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamargelle
Pour une parcelle précise à Lamargelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lamargelle ?
Lamargelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Lamargelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lamargelle ?
Sur le territoire de Lamargelle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lamargelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamargelle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lamargelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamargelle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lamargelle ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pellerey (21440)
- Frénois (21120)
- Léry (21440)
- Vaux-Saules (21440)
- Poncey-sur-l'Ignon (21440)
- Moloy (21120)