L’urbanisme en clairL’urbanisme à Laignes en bref
Commune de la Côte-d'Or (21), Laignes compte 668 habitants sur 40,4 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/10/2024.
3 % du territoire de Laignes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 580 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Laignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Marcenay, Bissey-la-Pierre, Fontaines-les-Sèches et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Laignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Laignes
- Approuvé le
- 05/06/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (2 868 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 046 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Laignes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Laignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 580 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 036 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole inconstructible pour des raisons paysagères | 285 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d habitat (type recent) | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d habitat (type traditionnel) | 31 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d activite | 29 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel jardin - constructibilité limitée | 8 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser, a vocation principale d activite soumise a une OAP | 7 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole exceptionnellement constructible | 3 ha |
| NI | Naturelle | Secteur naturel voué aux activites de sports et loisir, où certaines constructions peuvent etre autorisees sou | 2 ha |
| UEb | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale d activite soumise à une OAP | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Laignes
- ER1 : Emplacement reserve 1
- ER2 : Emplacement reserve 2
- ER3 : Emplacement reserve 3
- ER4 : Emplacement reserve 4
- ER5 : Emplacement reserve 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laignes (1 sur 5)
- EI : Elements identifies × 5
Servitudes d’utilité publique à Laignes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Laignes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laignes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Laignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Laignes
Pour une parcelle précise à Laignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Laignes ?
Laignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2024).
Le PLU de Laignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Laignes ?
Sur le territoire de Laignes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Laignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Laignes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laignes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marcenay (21330)
- Bissey-la-Pierre (21330)
- Fontaines-les-Sèches (21330)
- Gigny (89160)
- Sennevoy-le-Bas (89160)
- Griselles (21330)