L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labéjan
Labéjan est une commune du Gers (32) de 290 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (15 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Astarac Arros en Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/04/2025.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 1 351 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 324 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 4 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Labéjan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Astarac Arros en Gascogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 426 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Labéjan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labéjan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zones agricoles | 1 351 ha |
| N | Naturelle | N - Zones naturelles, souvent boisées | 442 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Zones agricoless préservées où tout bâtiment (y compris à usage agricole) est interdit | 74 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zones urbaines à vocation dominante d'habitat : Secteurs d'extensions du centre-bourg ancien | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zones urbaines à vocation dominante d'habitat : Quartier Hillet, limité à l'évolution de l'existant | 5 ha |
| Uec | Urbaine | Uec : Zones urbaines à vocation dominante d'équipement | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zones urbaines à vocation dominante d'habitat : Secteurs du centre-bourg ancien | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine à vocation dominante de loisirs avec activité agricole) | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zones à urbaniser à vocation dominante d'habitat ouvertes à l'urbanisation à court terme | < 1 ha |
| Aa1 | Agricole | Aa: Zones agricoles permettant la diversification des sièges d'exploitation | < 1 ha |
| Aa4 | Agricole | Aa: Zones agricoles permettant la diversification des sièges d'exploitation | < 1 ha |
| Aa2 | Agricole | Aa: Zones agricoles permettant la diversification des sièges d'exploitation | < 1 ha |
| Aa3 | Agricole | Aa: Zones agricoles permettant la diversification des sièges d'exploitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés324
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labéjan
- ER1 : réserve incendie et zone de loisirs
- ER2 : Espace de détente
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labéjan (6 sur 324)
- Éléments de paysage × 317
- Calvaire × 3
- Chapelle
- Fontaine
- Futur puit
- Grange remarqubale
Secteurs de constructibilité limitée à Labéjan (1 sur 11)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilté pour des raisons de risques… × 11
Servitudes d’utilité publique à Labéjan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labéjan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labéjan
Avant un achat ou des travaux À Labéjan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labéjan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Labéjan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Labéjan ?
Labéjan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Astarac Arros en Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2025).
Le PLU de Labéjan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Labéjan ?
Sur le territoire de Labéjan, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labéjan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labéjan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labéjan ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labéjan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Miramont-d'Astarac (32300)
- Idrac-Respaillès (32300)
- Saint-Jean-le-Comtal (32550)
- Loubersan (32300)
- Durban (32260)
- Lamazère (32300)