L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labatut
Avec 1 430 habitants pour 21,3 km², Labatut (Landes, 40) a une densité de 67 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays d'Orthe et Arrigans, approuvé le 03/03/2020.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 976 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Labatut.
Le document d’urbanisme de Labatut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays d'Orthe et Arrigans (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (1 043 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (959 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Labatut, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Labatut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 976 ha |
| Nce | Naturelle | Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 525 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 375 ha |
| Ace | Agricole | Zone agricole avec préservation des continuités écologiques | 67 ha |
| UB | Urbaine | Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente | 55 ha |
| Na | Naturelle | Secteurs dédiés aux activités économiques isolées | 29 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs dédiés aux activités sportives ou de loisirs | 21 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 13 ha |
| UZa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome | 11 ha |
| UBl | Urbaine | Centre-bourg historique de Labatut | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 7 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 7 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...) | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
- Droit de préemption urbain22
- Sites archéologiques3
- Périmètres de sursis à statuer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labatut
- 1-LAB : Emplacements réservés : Creation voie douce
- 2-LAB : Emplacements réservés : Création d'un restaurant scolaire
- 3-LAB : Emplacements réservés : Création d'un espace public et restauration du fronton existant
- 4-LAB : Emplacement réservé : Création d'un espace public sur quartier neuf
Orientations d’aménagement et de programmation à Labatut (1 sur 4)
- Secteur Soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labatut (2 sur 181)
- Elements de paysages naturels a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 180
- Eléments de paysage identifiés : L.151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Labatut
- Report de l'Atlas des zones inondables (AZI) : Le Gave de Pau
Servitudes d’utilité publique à Labatut
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labatut. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labatut
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Labatut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labatut
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Labatut ?
Labatut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays d'Orthe et Arrigans).
Le PLUi de Labatut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Labatut ?
Sur le territoire de Labatut, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labatut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labatut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labatut ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labatut ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labatut ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cricq-du-Gave (40300)
- Lahontan (64270)
- Misson (40290)
- Habas (40290)
- Sorde-l'Abbaye (40300)
- Pouillon (40350)