PLU de La Rue-Saint-Pierre (76690)

La Rue-Saint-Pierre : document, zonage, périmètres

La Rue-Saint-Pierre est une commune de la Seine-Maritime (76) de 800 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,7 km² (103 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 641 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-André-sur-Cailly, Pierreval, Cailly…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Rue-Saint-Pierre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (642 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (67 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Rue-Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Rue-Saint-Pierre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	641 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	48 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine	34 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine	20 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha
3AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
UAp	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
Aa	Agricole	Zone agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)112

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Rue-Saint-Pierre (1 sur 3)

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rue-Saint-Pierre (4 sur 151)

PAYSAGE : Protection des haies et alignements d'arbres × 124
MARE : Protection patrimoine × 16
Protection patrimoine × 6
BATIMENT : Protection patrimoine × 5

Secteurs de constructibilité limitée à La Rue-Saint-Pierre (5 sur 112)

Périmètre de protection lié aux cavités souterraines × 69
Zone I (ruissellement) × 33
Zone III (ruissellement) × 7
CAPTAGE : Protection × 2
Zone II (ruissellement)

Servitudes d’utilité publique à La Rue-Saint-Pierre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Rue-Saint-Pierre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À La Rue-Saint-Pierre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Rue-Saint-Pierre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Rue-Saint-Pierre ?

La Rue-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2022 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLU de La Rue-Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Rue-Saint-Pierre ?

Sur le territoire de La Rue-Saint-Pierre, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Rue-Saint-Pierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Rue-Saint-Pierre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rue-Saint-Pierre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Rue-Saint-Pierre ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-André-sur-Cailly (76690)
Pierreval (76750)
Cailly (76690)
Vieux-Manoir (76750)
Longuerue (76750)
Yquebeuf (76690)

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