L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Porte du Der
La Porte du Der est une commune de la Haute-Marne (52) de 2 099 habitants, dont le territoire s’étend sur 47,5 km² (44 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/10/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/12/2015. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 253 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Porte du Der.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Planrupt, Voillecomte, Thilleux…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Porte du Der
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (1 258 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 248 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (163 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (121 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Porte du Der, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Porte du Der
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 253 ha | |
| N | Naturelle | 699 ha | |
| Ni | Naturelle | 270 ha | |
| Np | Naturelle | 232 ha | |
| UB | Urbaine | 103 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 54 ha | |
| Ne | Naturelle | 37 ha | |
| 1AUT | À urbaniser | 31 ha | |
| UBh | Urbaine | 23 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 20 ha | |
| Ua | Urbaine | 19 ha | |
| UYx | Urbaine | 12 ha | |
| 1AUY | À urbaniser | 10 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| Nh | Naturelle | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés4
- Droit de préemption urbain8
- Règlement local de publicité17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Porte du Der (2 sur 3)
- ER 1 × 2
- ER 2
Orientations d’aménagement et de programmation à La Porte du Der (1 sur 11)
- OAP Montier-en-Der aménagement × 11
Servitudes d’utilité publique à La Porte du Der
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Porte du Der figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Porte du Der
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Porte du Der
Pour un terrain de La Porte du Der, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Porte du Der
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Porte du Der, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Porte du Der a-t-elle un PLU ?
La Porte du Der est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2007 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2015).
Le PLU de La Porte du Der est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Porte du Der ?
Sur le territoire de La Porte du Der, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Porte du Der ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Porte du Der ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Porte du Der ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Porte du Der ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Porte du Der ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Planrupt (52220)
- Voillecomte (52130)
- Thilleux (52220)
- Frampas (52220)
- Laneuville-à-Rémy (52220)
- Ceffonds (52220)