L’urbanisme en clairLa Nocle-Maulaix : document, zonage, périmètres
Avec 267 habitants pour 32,6 km², La Nocle-Maulaix (Nièvre, 58) a une densité de 8 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 22/06/2016 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Nocle-Maulaix.
Le document d’urbanisme de La Nocle-Maulaix
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Bazois Loire Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/06/2016
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à La Nocle-Maulaix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Nocle-Maulaix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À La Nocle-Maulaix, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à La Nocle-Maulaix
Pour une parcelle précise à La Nocle-Maulaix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Nocle-Maulaix ?
La Nocle-Maulaix est couverte par une carte communale, approuvé le 22/06/2016 (collectivité compétente : CC Bazois Loire Morvan).
La carte communale de La Nocle-Maulaix est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Nocle-Maulaix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Nocle-Maulaix ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Montambert (58250)
- Savigny-Poil-Fol (58170)
- Fours (58250)
- Cronat (71140)
- Saint-Seine (58250)
- Ternant (58250)