L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Neuville-en-Beine
La Neuville-en-Beine, 197 habitants, occupe 3,8 km² de l’Aisne (02), soit 52 habitants au km².
La Neuville-en-Beine relève d’une carte communale, approuvée le 07/02/2008 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ugny-le-Gay, Beaumont-en-Beine, Villequier-Aumont…), 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Neuville-en-Beine
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de La Neuville-en-Beine
- Approuvé le
- 07/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à La Neuville-en-Beine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Neuville-en-Beine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de La Neuville-en-Beine répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuville-en-Beine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Neuville-en-Beine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Neuville-en-Beine ?
La Neuville-en-Beine est couverte par une carte communale, approuvé le 07/02/2008.
La carte communale de La Neuville-en-Beine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Neuville-en-Beine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ugny-le-Gay (02300)
- Beaumont-en-Beine (02300)
- Villequier-Aumont (02300)
- Villeselve (60640)
- Cugny (02480)
- Commenchon (02300)