L’urbanisme en clairLa Mesnière : document, zonage, périmètres
Avec 276 habitants pour 12,2 km², La Mesnière (Orne, 61) a une densité de 23 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 907 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 1 005 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Boëcé, Buré, Coulonges-sur-Sarthe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Mesnière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (907 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (294 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Mesnière, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Mesnière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 907 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 164 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...) | 129 ha |
| UH | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 12 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 3 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 2 ha |
| Np | Naturelle | Grand patrimoine à vocation spécifique (chateaux, manoirs, etc.) | 1 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 005
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Mesnière (1 sur 3)
- Secteurs comportant des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Mesnière (7 sur 1 005)
- Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 986
- Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 12
- Motte : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 3
- Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- La Coudrel : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- grange : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- moulin : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à La Mesnière (3 sur 13)
- Atlas des Zones Inondables × 7
- CS : Marnières × 3
- IND NAT 60 : Marnières × 3
Servitudes d’utilité publique à La Mesnière
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Mesnière figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Mesnière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Mesnière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Mesnière a-t-elle un PLU ?
La Mesnière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de La Mesnière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Mesnière ?
Sur le territoire de La Mesnière, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Mesnière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Mesnière ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boëcé (61560)
- Buré (61170)
- Coulonges-sur-Sarthe (61170)
- Courgeoût (61560)
- Bazoches-sur-Hoëne (61560)
- Saint-Quentin-de-Blavou (61360)