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Urbanisme · Vendée (85)

PLU de La Meilleraie-Tillay

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Meilleraie-Tillay (85700) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

85700INSEE 851401 485 habitants20,2 km²
Document
PLUi
version du 16/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Pouzauges
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 485 hab.
20,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à La Meilleraie-Tillay en bref

Avec 1 485 habitants pour 20,2 km², La Meilleraie-Tillay (Vendée, 85) a une densité de 74 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Pouzauges, approuvé le 14/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 170 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 287 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Meilleraie-Tillay.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Réaumur, Pouzauges, Montournais…) sont toutes en PLUi, comme La Meilleraie-Tillay.

Le document d’urbanisme de La Meilleraie-Tillay

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Pouzauges (intercommunalité)
Approuvé le
14/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (1 170 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (730 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (113 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Meilleraie-Tillay, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Meilleraie-Tillay

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 170 ha
NNaturelleNaturel508 ha
NpNaturelleNaturel forte valeur patrimoniale222 ha
UEUrbaineUrbain Activites43 ha
UUrbaineUrbain35 ha
UvUrbaineUrbain village30 ha
UlUrbaineUrbain Equipement4 ha
1AUEÀ urbaniserA Urbaniser Activites4 ha
1AUÀ urbaniserA Urbaniser Habitat2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés287
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N16
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Meilleraie-Tillay (3 sur 13)

  • zone OAP thematique densification × 6
  • zone OAP sectorielle × 4
  • zone OAP thematique lisiere urbaine × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Meilleraie-Tillay (1 sur 287)

  • Zone humide × 287

Servitudes d’utilité publique à La Meilleraie-Tillay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Meilleraie-Tillay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1399
  • Canalisations d’hydrocarbures I185
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Meilleraie-Tillay

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Meilleraie-Tillay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Meilleraie-Tillay

Pour une parcelle précise à La Meilleraie-Tillay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Meilleraie-Tillay ?

La Meilleraie-Tillay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Pouzauges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de La Meilleraie-Tillay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Meilleraie-Tillay ?

Sur le territoire de La Meilleraie-Tillay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Meilleraie-Tillay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Meilleraie-Tillay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Meilleraie-Tillay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Meilleraie-Tillay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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