PLU de La Houssaye (27410)

L’urbanisme à La Houssaye en bref

La Houssaye est une commune de l’Eure (27) de 209 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (48 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/09/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/07/2026.

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 265 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Ferrière-sur-Risle, Sébécourt, Le Noyer-en-Ouche…), 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Houssaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Houssaye
Approuvé le: 07/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (268 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (136 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Houssaye, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Houssaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	265 ha
A	Agricole	A : zone agricole	116 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères	20 ha
Ua	Urbaine	Ua : centre bâti ancien	13 ha
Uh	Urbaine	Uh : hameau densifiable	10 ha
Nr	Naturelle	Nr : secteur résidentiel non densifiable	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Houssaye (7 sur 64)

ERP5 : HAIE × 31
ERP6 : MARE × 15
ERP 5 : ARBRE REMARQUABLE × 9
ERP 4 : PATRIMOINE BATI × 5
ERP 3 : PATRIMOINE BATI × 2
ERP 1 : PATRIMOINE BATI
ERP 2 : PATRIMOINE BATI

Secteurs de constructibilité limitée à La Houssaye (1 sur 11)

TAMPON × 9

Servitudes d’utilité publique à La Houssaye

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Houssaye. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Houssaye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Houssaye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Houssaye ?

La Houssaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2026).

Le PLU de La Houssaye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Houssaye ?

Sur le territoire de La Houssaye, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Houssaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Houssaye ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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