L’urbanisme en clairLa Chapelle-Grésignac : document, zonage, périmètres
Commune de la Dordogne (24), La Chapelle-Grésignac compte 103 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Périgord Ribéracois, approuvé le 07/10/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/11/2025.
1 % du territoire de La Chapelle-Grésignac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« A=Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 319 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à La Chapelle-Grésignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cherval, Champagne-et-Fontaine, Saint-Martial-Viveyrol…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-Grésignac.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Grésignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Périgord Ribéracois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (546 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (151 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Grésignac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Grésignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=Zone agricole | 319 ha |
| Ace | Agricole | Ace : Zone agricole de préservation des continuités écologiques | 227 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 100 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 48 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extension récente | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Quartiers isolés | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts collectifs et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Grésignac (11 sur 97)
- Element de paysage identifie au titre du L.151-23 du CU × 38
- Lineaire boise a proteger au titre de l article L-151-23 du CU × 29
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Puit × 14
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Fontaine × 5
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Calvaire - Croix × 3
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Colonne en pierre × 2
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir × 2
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Four a pain
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Motte feodale
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Pigeonnier du…
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Vestige Eglise
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Grésignac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Grésignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Grésignac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Grésignac
À La Chapelle-Grésignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Grésignac
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Grésignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Grésignac ?
La Chapelle-Grésignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/10/2021 (collectivité compétente : CC du Périgord Ribéracois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLUi de La Chapelle-Grésignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Grésignac ?
Sur le territoire de La Chapelle-Grésignac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, Nce, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Grésignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Grésignac ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cherval (24320)
- Champagne-et-Fontaine (24320)
- Saint-Martial-Viveyrol (24320)
- Vendoire (24320)
- Nanteuil-Auriac-de-Bourzac (24320)
- Verteillac (24320)