PLU de La Celle-sur-Morin (77515)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à La Celle-sur-Morin ?

La Celle-sur-Morin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2018 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Q: Le PLU de La Celle-sur-Morin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de La Celle-sur-Morin ?

Sur le territoire de La Celle-sur-Morin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Celle-sur-Morin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à La Celle-sur-Morin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Celle-sur-Morin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

La Celle-sur-Morin : document, zonage, périmètres

Avec 1 235 habitants pour 7,6 km², La Celle-sur-Morin (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 163 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/05/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Coulommiers Pays de Brie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (52 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 394 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 90 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Celle-sur-Morin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Guérard, Faremoutiers, Pommeuse…) sont toutes en PLU communal, comme La Celle-sur-Morin.

Le document d’urbanisme de La Celle-sur-Morin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Coulommiers Pays de Brie (intercommunalité)
Approuvé le: 24/05/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (394 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (304 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Celle-sur-Morin, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Celle-sur-Morin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE : REGROUPE LES ESPACES NATURELS DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER DE L'URBANIS	394 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE : REGROUPE LES TERRES AGRICOLES DU TERRITOIRE COMMUNAL, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER EN RAISON DE	289 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE : CORRESPOND A UN HABITAT MOINS DENSE MAJORITAIREMENT COMPOSE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS CARACTERIS	34 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE : REGROUPE LES ZONES BATIES HISTORIQUES DU BOURG ET DE LA VILLENEUVE CARACTERISEES PAR UN HABITAT	16 ha
Ap	Agricole	SECTEUR AGRICOLE INCONSTRUCTIBLE INCLUT DANS LE SITE CLASSE DE LA VALLEE DU GRAND MORIN.	15 ha
UY	Urbaine	ZONE URBAINE : ENGLOBE LES EMPRISES DU CHEMIN DE FER.	3 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE : CORRESPOND AUX ZONES BATIES DU MESNIL ET DU CHEMIN DES BRUYERES QUI PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE	3 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE : ZONE RESERVEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS ET A LA CREATION D'UN POLE PUBLIC.	< 1 ha
Ne	Naturelle	SECTEUR NATUREL RESERVE AU DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX.	< 1 ha
UBc	Urbaine	SECTEUR URBAIN SOUMIS A LA REGLEMENTATION DU SITE CLASSE DE LA VALLEE DU GRAND MORIN	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés90
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Celle-sur-Morin (12 sur 31)

ZONES HUMIDES IDENTIFIEES AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME × 16
BATI 07 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME × 4
BATI 01 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 02 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 03 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 04 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 05 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 06 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 08 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 09 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 10 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
BATI 11 : ELEMENTS DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME

Secteurs de constructibilité limitée à La Celle-sur-Morin (1 sur 2)

LISIERES DES MASSIFS FORESTIERS DE PLUS DE 100 HECTARES × 2

Servitudes d’utilité publique à La Celle-sur-Morin

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Celle-sur-Morin. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Celle-sur-Morin

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Celle-sur-Morin

À La Celle-sur-Morin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Celle-sur-Morin

Pour une parcelle précise à La Celle-sur-Morin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Celle-sur-Morin ?

La Celle-sur-Morin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2018 (collectivité compétente : CA Coulommiers Pays de Brie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).

Le PLU de La Celle-sur-Morin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Celle-sur-Morin ?

Sur le territoire de La Celle-sur-Morin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Celle-sur-Morin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Celle-sur-Morin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Celle-sur-Morin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?