PLU de Kerpert (22480)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Kerpert ?

Kerpert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLUi de Kerpert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Kerpert ?

Sur le territoire de Kerpert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 34 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kerpert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kerpert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kerpert ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Kerpert

Kerpert, 268 habitants, occupe 21,3 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 13 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 1 311 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 239 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 192 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Kerpert.

Le document d’urbanisme de Kerpert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 394 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (721 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Kerpert, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kerpert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	1 311 ha
N	Naturelle	Espace naturel	443 ha
Na	Naturelle	Espace naturel à fort enjeux environnementaux	165 ha
Nf	Naturelle	Espace naturel lié à la gestion forestière	112 ha
Ac	Agricole	Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie	59 ha
An	Agricole	Espace agricole à fort enjeux environnementaux	24 ha
Uhf	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel	3 ha
Uhb	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg	3 ha
Uhd	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent	2 ha
Ue	Urbaine	Espace urbanisé à vocation d'équipement	< 1 ha
Nc	Naturelle	Espace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 239
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)192
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques8
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kerpert (4 sur 6)

12: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
13: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
14: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Kerpert

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kerpert (4 sur 1 239)

Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 1 083
Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 113
Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 40
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Kerpert (3 sur 192)

ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 165
Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 20
Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7

Servitudes d’utilité publique à Kerpert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kerpert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kerpert

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Kerpert

À Kerpert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kerpert

Pour une parcelle précise à Kerpert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Kerpert ?

Kerpert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Kerpert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kerpert ?

Sur le territoire de Kerpert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 34 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kerpert ?