PLU de Jussy (02480)

Q: Jussy a-t-elle un PLU ?

Jussy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/12/2020 (collectivité compétente : CA du Saint-Quentinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Q: Le PLUi de Jussy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Jussy ?

Sur le territoire de Jussy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jussy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Jussy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jussy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jussy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Jussy en bref

Commune de l’Aisne (02), Jussy compte 1 153 habitants sur 13,5 km², soit une densité de 86 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Saint-Quentinois, approuvé le 09/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.

8 % du territoire de Jussy est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 893 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Jussy.

Le document d’urbanisme de Jussy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Saint-Quentinois (intercommunalité)
Approuvé le: 09/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (893 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (347 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Jussy, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jussy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	893 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	346 ha
U1	Urbaine	U1 : Zone urbaine des bourgs	72 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités économiques	19 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone urbaine périphérique du coeur d'agglomération	5 ha
UEr	Urbaine	UEr : Zone d'activités économiques	5 ha
UJ	Urbaine	UJ : Zone urbaine jardinée	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisirs	< 1 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1 : Zone de projet urbain	< 1 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine des bourgs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Jussy

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Jussy

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jussy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jussy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Jussy

À Jussy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jussy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jussy a-t-elle un PLU ?

Jussy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/12/2020 (collectivité compétente : CA du Saint-Quentinois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Jussy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jussy ?

Sur le territoire de Jussy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jussy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jussy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jussy ?