PLU de Jussey (70500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jussey

Jussey, 1 558 habitants, occupe 33,7 km² de la Haute-Saône (70), soit 46 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Jussey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 330 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 64 espaces boisés classés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.

Pour qui construit à Jussey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cemboing, Cendrecourt, Raincourt…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Jussey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jussey
Approuvé le: 30/10/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 718 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (1 332 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Jussey, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jussey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 330 ha
N	Naturelle	Zone protègée	1 130 ha
Ni	Naturelle	Zone inondable	562 ha
Ub	Urbaine	Centre nouveau	36 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien	36 ha
UY	Urbaine	Zone industrielle	33 ha
AU	À urbaniser	Zone à aménager	28 ha
AUb	À urbaniser	Zone d habitat pavillonnaire	17 ha
Nc	Naturelle	Un secteur Nc dont la vocation est l exploitation des carrières	13 ha
Uar	Urbaine	Secteur de la zone Ua concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables e	9 ha
Ubr	Urbaine	Secteur de la zone Ub concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables e	9 ha
AUY	À urbaniser	Zone industrielle	7 ha
NLi	Naturelle	un secteur NLi dont la vocation est le tourisme et le loisir	6 ha
NL	Naturelle	Zone de loisirs	6 ha
AUXr	À urbaniser	Secteur de la zone AUX concerne des terrains constructibles situés à proximité de zones humides ou inondables	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jussey

Emplacement réservé n°1 : Réalisation d'un parking
Emplacement réservé n°2 : Réalisation d'un accès sur la zone AU (voirie et réseaux) au…
Emplacement réservé n°3 : Elargissement à 8 m du chemin rural de derrière la Gare
Emplacement réservé n°4 : Création d'un parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jussey (1 sur 50)

Arbres à protéger × 50

Servitudes d’utilité publique à Jussey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jussey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Jussey, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jussey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jussey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jussey a-t-elle un PLU ?

Jussey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/04/2026).

Le PLU de Jussey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jussey ?

Sur le territoire de Jussey, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jussey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jussey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jussey ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jussey ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cemboing (70500)
Cendrecourt (70500)
Raincourt (70500)
Gevigney-et-Mercey (70500)
Bougey (70500)
Betaucourt (70500)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)