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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Juillac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Juillac (19350) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19350INSEE 190941 153 habitants32,6 km²
Document
PLU
version du 13/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Juillac
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 153 hab.
32,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Juillac en bref

Juillac, 1 153 habitants, occupe 32,6 km² de la Corrèze (19), soit 35 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 364 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.

Pour qui construit à Juillac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rosiers-de-Juillac, Chabrignac, Saint-Cyr-les-Champagnes…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Juillac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Juillac
Approuvé le
20/01/2009
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (2 364 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (530 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (208 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (144 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Juillac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Juillac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole2 364 ha
NNaturelleN : Zone naturelle517 ha
UBbUrbaineUBb : Zone urbaine mixte vouée principalement à l'habitat, dont le tissu est plus lâche158 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh : Secteur à vocation mixte d'habitat, d'activités et d'équipements65 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Zone à vocation d'habitat à urbaniser dans le futur non desservie par les réseaux54 ha
UAaUrbaineUAa : Zone urbaine correspondant au centre-bourg23 ha
UCbUrbaineUCb : Zone urbaine réservée exclusivement à l'habitat, au tissu lâche ou de type pavillonnaire19 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités17 ha
NtlNaturelleNtl : Zone naturelle à vocation de tourisme et de loisirs11 ha
1AUpvÀ urbaniser1AUpv : Zone à urbaniser à vocation d'énergies renouvelables7 ha
UBaUrbaineUBa : Zone urbaine mixte à vocation dominante d'habitat, assez dense, pouvant recevoir des commerces, des serv6 ha
NhNaturelleNh : Zone naturelle constructible (extension limitée)3 ha
UAbUrbaineUAb : Zone urbaine correspondant aux extensions proches des bourgs ou des hameaux2 ha
zonageUrbainezonage< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
  • Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Juillac

  • ER2_1 : Emplacement réservé n°2_1 : Extension de l'habitat dans le Bourg pour le revitaliser
  • ER2_2 : Emplacement réservé n°2_2 : Agrandissement camping : extension garderie : évacuation…
  • ER2_3 : Emplacement réservé n°2_3 : Consolidation du talus de la RD 901

Orientations d’aménagement et de programmation à Juillac

  • ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°1 : Renforcer le pôle de loisir
  • ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°2 : Requalifier la coopérative agricole
  • ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°3 : Requalifier de la Pradelle
  • ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement n°4 : Projet centrale photovoltaïque au sol

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Juillac (3 sur 4)

  • TVB : Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
  • TVB : Haie arbustive à créer au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
  • TVB : Prairie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Juillac

À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Juillac. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Juillac

À Juillac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Juillac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Juillac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Juillac a-t-elle un PLU ?

Juillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2025).

Le PLU de Juillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Juillac ?

Sur le territoire de Juillac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Juillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Juillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Juillac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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