L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jouy-aux-Arches
Jouy-aux-Arches est une commune de la Moselle (57) de 1 430 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (241 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mad et Moselle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2026.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle et forestière »), avec 400 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Jouy-aux-Arches, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Jouy-aux-Arches.
Le document d’urbanisme de Jouy-aux-Arches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mad et Moselle (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (404 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (121 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Jouy-aux-Arches, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jouy-aux-Arches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 400 ha |
| UXC-22-1 | Urbaine | Zone urbaine | 59 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 58 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine | 18 ha |
| UBB-22 | Urbaine | Zone urbaine | 13 ha |
| UBA-22 | Urbaine | Zone urbaine | 12 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 8 ha |
| UXLz | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| UAP | Urbaine | Zone urbaine | 4 ha |
| UBA-22-1 | Urbaine | Zone urbaine | 3 ha |
| Ncv | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| UXC-22-2 | Urbaine | Zone urbaine | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| 1AUd-22 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jouy-aux-Arches (1 sur 2)
- Emplacement réservé (L151-41 1° à 3° , R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°,… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Jouy-aux-Arches (1 sur 2)
- Périmètre de l'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouy-aux-Arches (9 sur 65)
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 19
- Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 14
- Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 10
- Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 7
- Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 5
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
- Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 4
- Mare : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Jouy-aux-Arches
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jouy-aux-Arches. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jouy-aux-Arches
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Jouy-aux-Arches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jouy-aux-Arches
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jouy-aux-Arches ?
Jouy-aux-Arches est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLUi de Jouy-aux-Arches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jouy-aux-Arches ?
Sur le territoire de Jouy-aux-Arches, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : Np, UXC-22-1, Ap, UAB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jouy-aux-Arches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jouy-aux-Arches ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouy-aux-Arches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Augny (57685)
- Ancy-Dornot (57130)
- Ars-sur-Moselle (57130)
- Vaux (57130)
- Moulins-lès-Metz (57160)
- Jussy (57130)