PLU de Jeanménil (88700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jeanménil

Avec 1 106 habitants pour 18,3 km², Jeanménil (Vosges, 88) a une densité de 61 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/11/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/05/2024.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (1 %) ou naturelle (86 %). La zone la plus étendue est NF (« Zone naturelle »), avec 912 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 20 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Jeanménil.

Le document d’urbanisme de Jeanménil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Jeanménil
Approuvé le: 18/11/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 556 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Jeanménil, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jeanménil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Zone naturelle	912 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	572 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine a vocation pricipale d'habitat	110 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle destinee a permettre la poursuite de l'activitee carriere et l'extraction des materiaux	69 ha
UE	Urbaine	zone a vocation d'activites artisanale	68 ha
A	Agricole	Zone a vocation agricole	19 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinee a accueillir des bquipements sportifs,de loisirs et du parc d'activit s	18 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine a caractere pavillonnaire prrdominant	13 ha
AUa	À urbaniser	Zone a urbanisation future pour habitat	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbanisation future pour habitat	7 ha
AUEa	À urbaniser	Zone a urbanisation future pour habitat	6 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine a vocation pricipale d'habitat	5 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbanisation future pour habitat	3 ha
UAa1	Urbaine	Zone urbaine a vocation pricipale d'habitat	2 ha
AUE	À urbaniser	Zone a vocation artisanale et industrielle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Jeanménil (12 sur 20)

ER 5 × 3
ER 2 × 2
ER 6 × 2
ER 7 × 2
ER 1
ER 10
ER 11
ER 12
ER 13
ER 14
ER 15
ER 3

Secteurs de constructibilité limitée à Jeanménil (1 sur 2)

ZH : zone humide × 2

Servitudes d’utilité publique à Jeanménil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jeanménil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jeanménil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Jeanménil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jeanménil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Jeanménil ?

Jeanménil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2024).

Le PLU de Jeanménil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Jeanménil ?

Sur le territoire de Jeanménil, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, UA, NC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jeanménil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jeanménil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Housseras (88700)
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