L’urbanisme en clairJavron-les-Chapelles : document, zonage, périmètres
Javron-les-Chapelles est une commune de la Mayenne (53) de 1 314 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,6 km² (34 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Mont des Avaloirs, approuvé le 22/02/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 253 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 705 continuités écologiques, 367 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aignan-de-Couptrain, Villepail, Le Ham…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Javron-les-Chapelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Mont des Avaloirs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (3 253 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Javron-les-Chapelles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Javron-les-Chapelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 253 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 463 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 60 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante résidentielle | 54 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le long terme à vocation économique | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le long terme à vocation résidentielle | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine correspondant à des fonds de jardin | < 1 ha |
| Am | Agricole | STECAL pouvant accueillir des activité économiques en milieu agricole | < 1 ha |
| Af | Agricole | STECAL pouvant accueillir des activités culturelles en milieu agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés367
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3 705
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Espaces remarquables du littoral155
- Droit de préemption urbain18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Javron-les-Chapelles
- ER JLC 01 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER JLC 02 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Javron-les-Chapelles (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (L.151-7 du… × 2
Servitudes d’utilité publique à Javron-les-Chapelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Javron-les-Chapelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Javron-les-Chapelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Javron-les-Chapelles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Javron-les-Chapelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Javron-les-Chapelles ?
Javron-les-Chapelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/02/2024 (collectivité compétente : CC du Mont des Avaloirs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).
Le PLUi de Javron-les-Chapelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Javron-les-Chapelles ?
Sur le territoire de Javron-les-Chapelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ue, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Javron-les-Chapelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Javron-les-Chapelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Javron-les-Chapelles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Javron-les-Chapelles ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Javron-les-Chapelles ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)
- Villepail (53250)
- Le Ham (53250)
- Saint-Cyr-en-Pail (53140)
- Charchigné (53250)
- Chevaigné-du-Maine (53250)