PLU de Jaligny-sur-Besbre (03220)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaligny-sur-Besbre ?

Jaligny-sur-Besbre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2015 (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2015).

Q: Le PLU de Jaligny-sur-Besbre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Jaligny-sur-Besbre ?

Sur le territoire de Jaligny-sur-Besbre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jaligny-sur-Besbre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Jaligny-sur-Besbre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jaligny-sur-Besbre ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Jaligny-sur-Besbre en bref

Jaligny-sur-Besbre, 559 habitants, occupe 9,7 km² de l’Allier (03), soit 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Entr'Allier Besbre et Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Allier (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 552 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.

Pour qui construit à Jaligny-sur-Besbre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

La situation diffère de celle du voisinage : Chavroches, Thionne, Châtelperron et les autres communes proches sont au RNU.

Le document d’urbanisme de Jaligny-sur-Besbre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 24/02/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (616 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (291 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Jaligny-sur-Besbre, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Jaligny-sur-Besbre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone recouvrant les terres, les activités et installations agricoles à préserver en raison de leur potenti	552 ha
N	Naturelle	N : Zone définissant l'ensemble des espaces naturels et forestiers présents sur l'ensemble de la commune, qu'i	249 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée, à préserver de toute urbanisation en raison de son potentiel agronomique, écologi	54 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine essentiellement résidentielle composée de constructions individuelles	50 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle se trouvant dans la zone inondable de la Besbre	36 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole autorisant les constructions d'habitations non liées et non nécessaires à une exploitation	10 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle autorisant les constructions d'habitations non liées et non nécessaires à une exploitation	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales et de services, activités tertiaires et aux instal	2 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine accueillant principalement des constructions à usage d'habitation	2 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation de loisirs	2 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone d'urbanisation future réservée aux activités industrielles,artisanales et de services, activités t	2 ha
NLi	Naturelle	NLi : Zone naturelle à vocation de loisirs, se trouvant dans la zone inondable de la Besbre	1 ha
UBi	Urbaine	UBi : Zone urbaine essentiellement résidentielle composée de constructions individuelles se trouvant dans la z	1 ha
UAi	Urbaine	UAi : Zone urbaine accueillant principalement des constructions à usage d'habitation se trouvant dans la zone	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Jaligny-sur-Besbre

OAP n°1 : Balfauds
OAP n°2 : Bertranne
OAP n°3 : Zérodes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jaligny-sur-Besbre (12 sur 27)

Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°1 : Haies composées d'un mélange de…
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°11 : Réseau de haies bocagères et…
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°12 : L'étang du Lonzat
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°13 : Allée arborée du château du Lonzat
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°14 : Continuité d'une haie arborecente
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°15 : Route arborée de marronniers
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°16 : Etang du château de Jaligny
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°17 : Haie bocagère et ruisseau
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°18 : Haie bocagère
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°19 : Arbresisolés en ligne de crête
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°2 : Ruisseau et sa végétation avoisinante
Eléments identifiés au titre de la loi paysage n°20 : Haie bocagère

Servitudes d’utilité publique à Jaligny-sur-Besbre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jaligny-sur-Besbre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jaligny-sur-Besbre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Jaligny-sur-Besbre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jaligny-sur-Besbre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jaligny-sur-Besbre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaligny-sur-Besbre ?

Jaligny-sur-Besbre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2015 (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2015).

Le PLU de Jaligny-sur-Besbre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Jaligny-sur-Besbre ?

Sur le territoire de Jaligny-sur-Besbre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jaligny-sur-Besbre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jaligny-sur-Besbre ?