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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU d’Imbleville

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Imbleville (76890) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76890INSEE 76373321 habitants5,2 km²
Document
PLUi
version du 29/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Terroir de Caux
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
321 hab.
5,2 km²

L’urbanisme à Imbleville en bref

Avec 321 habitants pour 5,2 km², Imbleville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 61 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terroir de Caux : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/07/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (agricole), 354 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Imbleville.

Le document d’urbanisme d’Imbleville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (354 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (142 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Imbleville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Imbleville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole354 ha
NNaturelle141 ha
Ub1Urbaine15 ha
Ub2Urbaine9 ha
Nt1Naturelle< 1 ha
UzaUrbaine< 1 ha
Uz2Urbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Imbleville (10 sur 69)

  • Eléments du patrimoine naturel à préserver × 52
  • Protection paysagere × 9
  • Eléments du patrimoine paysager
  • IMB-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
  • IMB-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
  • IMB-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
  • IMB-P-4 : Eléments du patrimoine bâti
  • IMB-P-5 : Eléments du patrimoine bâti
  • IMB-P-6 : Eléments du patrimoine bâti
  • Mare

Secteurs de constructibilité limitée à Imbleville (1 sur 4)

  • Zones humides × 4

Servitudes d’utilité publique à Imbleville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Imbleville figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Imbleville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Imbleville

À Imbleville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Imbleville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Imbleville a-t-elle un PLU ?

Imbleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi d’Imbleville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Imbleville ?

Sur le territoire d’Imbleville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Imbleville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Imbleville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Imbleville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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