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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Hesmond

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Hesmond (62990) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62990INSEE 62449172 habitants8,3 km²
Document
PLUi
version du 12/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des 7 Vallées
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
172 hab.
8,3 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Hesmond

Hesmond est une commune du Pas-de-Calais (62) de 172 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 7 Vallées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 5 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 704 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boubers-lès-Hesmond, Loison-sur-Créquoise, Offin…) sont toutes en PLUi, comme Hesmond.

Le document d’urbanisme de Hesmond

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des 7 Vallées (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (704 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (104 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hesmond, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hesmond

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole704 ha
NNaturelleZone naturelle102 ha
URUrbaineZone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux19 ha
NtNaturelleSecteur naturel à vocation touristique2 ha
UjUrbaineSecteur urbain de jardin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hesmond

  • HESM-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • HESM-b : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • HESM-c : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • HESM-d : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • HESM-e : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hesmond (8 sur 64)

  • Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 45
  • Zone humide identifiée dans le SAGE de la Canche × 7
  • Elément du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 4
  • Fenêtre paysagère soumise aux prescriptions de l'OAP thématique Paysage et Trame Verte… × 4
  • HESM01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • HESM02 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • HESM03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
  • HESM04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…

Secteurs de constructibilité limitée à Hesmond (2 sur 20)

  • Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
  • Plan ter - Espace de bon fonctionnement (SAGE Canche et Authie) × 4

Servitudes d’utilité publique à Hesmond

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hesmond figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Hesmond

Pour un terrain de Hesmond, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hesmond

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hesmond a-t-elle un PLU ?

Hesmond est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Hesmond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hesmond ?

Sur le territoire de Hesmond, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hesmond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hesmond ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hesmond ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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