PLU de Héronchelles (76750)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Héronchelles ?

Héronchelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2011 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).

Q: Le PLU de Héronchelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Héronchelles ?

Sur le territoire de Héronchelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Héronchelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Héronchelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Héronchelles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Héronchelles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Héronchelles en bref

Héronchelles, 149 habitants, occupe 6,7 km² de la Seine-Maritime (76), soit 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/06/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Inter-Caux-Vexin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 364 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.

Pour qui construit à Héronchelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Héronchelles.

Le document d’urbanisme de Héronchelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (364 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (280 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Héronchelles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Héronchelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	364 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection de site	225 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle de protection de site à contrainte d'assainissement	51 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	6 ha
UAb	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité à contrainte d'assainissement	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité	3 ha
NAC	Naturelle	Zone naturelle de protection de site	2 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de protection de site à forte contrainte d'assainissement	2 ha
AUA	À urbaniser	Zone à urbaniser du bourg à vocation d'habitat	< 1 ha
AUB	À urbaniser	Zone à urbaniser du Lémont à vocation d'habitat	< 1 ha
NLb	Naturelle	Zone naturelle de loisirs à contrainte d'assainissement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Héronchelles (10 sur 137)

Alignement d'arbres, haie × 76
Bâtiment remarquable × 26
Axes mineurs de ruissellement des eaux pluviales × 15
Mare, étang ou lac × 10
Prairie des sources × 3
Axe majeur de ruissellement des eaux pluviales × 2
Source × 2
Alignement d'arbres ou haies à planter
Arbre remarquable
Ravin

Secteurs de constructibilité limitée à Héronchelles (1 sur 3)

Présemption de cavité souterraine × 3

Servitudes d’utilité publique à Héronchelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Héronchelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Héronchelles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Héronchelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Héronchelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Héronchelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Héronchelles ?

Héronchelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2011 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).

Le PLU de Héronchelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Héronchelles ?

Sur le territoire de Héronchelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Héronchelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Héronchelles ?