PLU de Helfrantzkirch (68510)

L’essentiel sur l’urbanisme à Helfrantzkirch

Avec 737 habitants pour 6,4 km², Helfrantzkirch (Haut-Rhin, 68) a une densité de 116 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Helfrantzkirch sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2021.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (agricole), 365 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 10 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Helfrantzkirch.

Le voisinage (Stetten, Jettingen, Kappelen…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Helfrantzkirch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Helfrantzkirch
Approuvé le: 19/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (473 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (103 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Helfrantzkirch, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Helfrantzkirch

Zone	Type	Surface
A	Agricole	365 ha
Aa	Agricole	103 ha
N	Naturelle	95 ha
U	Urbaine	28 ha
Ua	Urbaine	22 ha
AU	À urbaniser	4 ha
Ab	Agricole	3 ha
AUa	À urbaniser	3 ha
Nj	Naturelle	3 ha
Nc	Naturelle	2 ha
Ni	Naturelle	2 ha
Na	Naturelle	1 ha
Ai	Agricole	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Helfrantzkirch (2 sur 5)

batiment soumis au RDS × 4
batiment ICPE

Servitudes d’utilité publique à Helfrantzkirch

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Helfrantzkirch sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Helfrantzkirch, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Helfrantzkirch

Pour une parcelle précise à Helfrantzkirch, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Helfrantzkirch ?

Helfrantzkirch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2021).

Le PLU de Helfrantzkirch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Helfrantzkirch ?

Sur le territoire de Helfrantzkirch, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Helfrantzkirch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Helfrantzkirch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Helfrantzkirch ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Helfrantzkirch ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Stetten (68510)
Jettingen (68130)
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