PLU de Hannonville-sous-les-Côtes (55210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Hannonville-sous-les-Côtes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Hannonville-sous-les-Côtes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hannonville-sous-les-Côtes ?

Sur le territoire de Hannonville-sous-les-Côtes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Hannonville-sous-les-Côtes en bref

Avec 556 habitants pour 15,7 km², Hannonville-sous-les-Côtes (Meuse, 55) a une densité de 35 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (58 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 872 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Hannonville-sous-les-Côtes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU. Une seule est dans le même cas que Hannonville-sous-les-Côtes.

Le document d’urbanisme de Hannonville-sous-les-Côtes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hannonville-sous-les-Côtes
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (902 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (626 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hannonville-sous-les-Côtes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hannonville-sous-les-Côtes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	872 ha
A	Agricole	Zone agricole	558 ha
Av	Agricole	Secteur agricole de vergers	65 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - Extendions contemporaines	18 ha
Nj	Naturelle	secteur naturel de jardins	17 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - Bâti ancien	14 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de protection du patrimoine	8 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	4 ha
Al	Agricole	Secteur de loisirs	3 ha
UEP	Urbaine	Zone urbaine de loisirs et d'équipement publics	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser (court et moyen terme)	3 ha
Ah	Agricole	Secteur d'habitat isolé	< 1 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel d'artisanat	< 1 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel d'habitat isolé	< 1 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel d'habitat des gens du voyage	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hannonville-sous-les-Côtes

ER 1 : Emplacement réservé n°1 élargissement de voirie 83 m²
ER 2 : Emplacement réservé n°2 élargissement de voirie 50 m²
ER 3 : Emplacement réservé n°3 Parking poids-lourds/bus 2100 m²

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hannonville-sous-les-Côtes (6 sur 44)

EP vergers : Elément du paysage à protéger au titre de l'article L123-1-5-III,2° du code de… × 20
EP Z humid : Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 12
étang : Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 6
ruisseau : Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 4
Fossé : Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article…
Z humide : Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article…

Servitudes d’utilité publique à Hannonville-sous-les-Côtes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hannonville-sous-les-Côtes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hannonville-sous-les-Côtes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Hannonville-sous-les-Côtes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hannonville-sous-les-Côtes

Pour une parcelle précise à Hannonville-sous-les-Côtes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Hannonville-sous-les-Côtes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hannonville-sous-les-Côtes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hannonville-sous-les-Côtes ?

Sur le territoire de Hannonville-sous-les-Côtes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hannonville-sous-les-Côtes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hannonville-sous-les-Côtes ?