PLU de Hallivillers (80250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hallivillers

Hallivillers, 142 habitants, occupe 7,1 km² de la Somme (80), soit 20 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Avre Luce Noye, approuvé le 11/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : A (« La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture »), 595 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lawarde-Mauger-l'Hortoy, La Faloise, Bonneuil-les-Eaux…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hallivillers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Avre Luce Noye (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (606 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (99 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hallivillers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hallivillers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture	595 ha
N	Naturelle	N : La zone recouvre les espaces naturels	92 ha
Aa	Agricole	Aa : La zone recouvre les espaces réservés à lï¿½??agriculture dans la limite de 50 mètres maximum des espaces	11 ha
UB	Urbaine	UB : La zone recouvre la partie urbanisée des villages et hameaux	10 ha
Nc	Naturelle	Nc : La zone correspond aux couronnes vertes des villages et courtils	7 ha
UJ	Urbaine	UJ : La zone recouvre les espaces de respiration au sein (coeur dï¿½??ilot) ou à proximité des villages (court	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hallivillers

ER61 : Emplacement réservé n°61

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hallivillers (4 sur 15)

Elément architectural remarquable × 9
Ancienne mare × 2
Fossé à préserver × 2
Mare × 2

Servitudes d’utilité publique à Hallivillers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hallivillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Hallivillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hallivillers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hallivillers ?

Hallivillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2020 (collectivité compétente : CC Avre Luce Noye).

Le PLUi de Hallivillers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Hallivillers ?

Sur le territoire de Hallivillers, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hallivillers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hallivillers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hallivillers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hallivillers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Somme (80)