PLU de Hagetaubin (64370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hagetaubin ?

Hagetaubin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Q: Le PLUi de Hagetaubin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Hagetaubin ?

Sur le territoire de Hagetaubin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hagetaubin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hagetaubin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hagetaubin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hagetaubin

Hagetaubin, 568 habitants, occupe 18,8 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 30 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Lacq-Orthez. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 545 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Médard, Labeyrie, Mesplède…) sont toutes en PLUi, comme Hagetaubin.

Le document d’urbanisme de Hagetaubin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Lacq-Orthez (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 563 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (288 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hagetaubin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hagetaubin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 545 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	283 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux extention du centre bourg ancien	26 ha
AE	Agricole	Zone agricole écologique	18 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d"équipement	5 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle écologique	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation (habitat)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hagetaubin (2 sur 5)

Boisements linéaires à préserver × 4
Eléments de paysage à préserver

Servitudes d’utilité publique à Hagetaubin

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hagetaubin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hagetaubin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Hagetaubin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hagetaubin

Pour une parcelle précise à Hagetaubin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hagetaubin ?

Hagetaubin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Hagetaubin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hagetaubin ?

Sur le territoire de Hagetaubin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hagetaubin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hagetaubin ?