L’urbanisme en clairGravelotte : document, zonage, périmètres
Avec 817 habitants pour 5,7 km², Gravelotte (Moselle, 57) a une densité de 143 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à Metz Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« A »), 418 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 continuités écologiques, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rozérieulles, Vernéville, Ars-sur-Moselle…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Gravelotte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Metz Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (418 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gravelotte, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gravelotte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 418 ha |
| N | Naturelle | N | 76 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 26 ha |
| UB | Urbaine | UB | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE | 2 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | 1AU3 | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe | < 1 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU1 | < 1 ha |
| 1AU2e | À urbaniser | 1AU2e | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa | < 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | 1AU2 | < 1 ha |
| 1AU1e | À urbaniser | 1AU1e | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gravelotte (1 sur 6)
- Emplacement réservé (L151-41 et R151-48) × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Gravelotte (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L151-6 et L151-7) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gravelotte (4 sur 108)
- Patrimoine végétal à protéger (L151-19 et R151-41) × 92
- Patrimoine bâti à protéger (L151-19 et R151-41) × 11
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 4
- Éléments de paysage, site à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)…
Servitudes d’utilité publique à Gravelotte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gravelotte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gravelotte
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gravelotte, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gravelotte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gravelotte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gravelotte a-t-elle un PLU ?
Gravelotte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : Metz Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).
Le PLU de Gravelotte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gravelotte ?
Sur le territoire de Gravelotte, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gravelotte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gravelotte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gravelotte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gravelotte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rozérieulles (57160)
- Vernéville (57130)
- Ars-sur-Moselle (57130)
- Châtel-Saint-Germain (57160)
- Vaux (57130)
- Jussy (57130)