PLU de Graincourt-lès-Havrincourt (62147)

L’essentiel sur l’urbanisme à Graincourt-lès-Havrincourt

Graincourt-lès-Havrincourt, 632 habitants, occupe 11,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 54 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Osartis Marquion : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 975 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Graincourt-lès-Havrincourt.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Anneux, Flesquières, Mœuvres…), 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Graincourt-lès-Havrincourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Osartis Marquion (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 074 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (57 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Graincourt-lès-Havrincourt, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Graincourt-lès-Havrincourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	975 ha
Acsne	Agricole	Secteur agricole destiné au Canal Seine-Nord Europe	99 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain des villages	41 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine économique	16 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	12 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel des jardins	5 ha
1AUcsne	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée au Canal Seine-Nord Europe	4 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat à court terme	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Graincourt-lès-Havrincourt

GRA01 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
GRA02 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
GRA03 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Graincourt-lès-Havrincourt

GRA01 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
GRA02 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Graincourt-lès-Havrincourt (4 sur 32)

Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 29
Plan des prescriptions : Périmètre de protection immédiat du captage
Plan des prescriptions : Périmètre de protection rapproché du captage
Plan des prescriptions : Périmètre de protection éloigné du captage

Servitudes d’utilité publique à Graincourt-lès-Havrincourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Graincourt-lès-Havrincourt figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Graincourt-lès-Havrincourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Graincourt-lès-Havrincourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Graincourt-lès-Havrincourt

Pour une parcelle précise à Graincourt-lès-Havrincourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Graincourt-lès-Havrincourt ?

Graincourt-lès-Havrincourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).

Le PLUi de Graincourt-lès-Havrincourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Graincourt-lès-Havrincourt ?

Sur le territoire de Graincourt-lès-Havrincourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Acsne, Uc, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Graincourt-lès-Havrincourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Graincourt-lès-Havrincourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Graincourt-lès-Havrincourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Anneux (59400)
Flesquières (59267)
Mœuvres (59400)
Boursies (59400)
Cantaing-sur-Escaut (59267)
Bourlon (62860)

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