L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gouzon en bref
Commune de la Creuse (23), Gouzon compte 1 558 habitants sur 50,7 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Gouzon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2024.
4 % du territoire de Gouzon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (« Zone agricole à l'intérieur de laquelle un secteur Aa a été créé ») est la zone la plus vaste : 2 669 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 088 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 136 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gouzon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Celle-sous-Gouzon, Pierrefitte, Trois-Fonds…), 5 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Gouzon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gouzon
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (3 282 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 561 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (175 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gouzon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gouzon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à l'intérieur de laquelle un secteur Aa a été créé | 2 669 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et d | 948 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole, secteur particulier | 606 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle correspondant principalement aux zones inondables où les occupations et utilisations du sol son | 475 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'extension du centre ancien du bourg pouvant accueillir de petits collectifs, de | 138 ha |
| Ner | Naturelle | Zone naturelle pour le développement des énergies renouvelables | 57 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle pour les activités sportives et de loisirs du golf de la Jonchère | 50 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle réservé les touristiques et de loisirs sur le secteur de Grands-Champs. | 26 ha |
| UIb | Urbaine | UI secteur précisé UIb | 14 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la partie agglomérée du centre ancien. | 12 ha |
| AH | Agricole | Zone agricole pour des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées créés pour les villages de Laurado | 8 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser, peu ou pas équipée, destinée à une urbanisation future organisée principalement à usage d'ha | 6 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée aux activités de la zone d'activité de Bellevue. | 5 ha |
| UIc | Urbaine | Zone urbaine réservée aux entreprises isolées et comprenant des risques ou nuisances. | 5 ha |
| Ntc | Naturelle | Zone naturelle pour des équipements liés aux activités touristiques et de loisirs près des secteurs de Grands- | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés136
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 088
- Linéaires de diversité commerciale16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Droit de préemption urbain27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gouzon (3 sur 1 088)
- arbre a preserver × 796
- Haie remarquable × 217
- bati a preserver × 75
Servitudes d’utilité publique à Gouzon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gouzon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gouzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gouzon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gouzon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gouzon ?
Gouzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).
Le PLU de Gouzon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gouzon ?
Sur le territoire de Gouzon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, Aa, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gouzon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gouzon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gouzon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gouzon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gouzon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Celle-sous-Gouzon (23230)
- Pierrefitte (23130)
- Trois-Fonds (23230)
- Saint-Loup (23130)
- Parsac (23140)
- Saint-Chabrais (23130)