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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Gouillons

Le document d’urbanisme en vigueur à Gouillons (28310), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28310INSEE 28184335 habitants12,1 km²
Document
PLUi
version du 15/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Coeur de Beauce
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
335 hab.
12,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Gouillons : document, zonage, périmètres

Avec 335 habitants pour 12,1 km², Gouillons (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 28 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Beauce, approuvé le 09/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/06/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (96 %) ou naturelle (2 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 162 ha, soit 96 % du territoire.

S’y ajoutent 8 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Gouillons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage (Mondonville-Saint-Jean, Châtenay, Louville-la-Chenard…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gouillons

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Coeur de Beauce (intercommunalité)
Approuvé le
09/05/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 96 % (1 162 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 2 % (29 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gouillons, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gouillons

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole1 162 ha
NNaturelleN : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d25 ha
UaUrbaineUa : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des imp18 ha
NeNaturelleNe : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements2 ha
NjNaturelleNj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux2 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des 2 ha
UjUrbaineUj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en partie intérieure des bourgs et des hameaux< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gouillons

  • Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Gouillons (3 sur 5)

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques commune Gouillons :… × 3
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Gouillons : zone 1AU
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles commune Gouillons : zone Ua

Secteurs de constructibilité limitée à Gouillons (1 sur 8)

  • Cavités : naturelle × 8

Servitudes d’utilité publique à Gouillons

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gouillons figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gouillons

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Gouillons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gouillons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gouillons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gouillons ?

Gouillons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/05/2022 (collectivité compétente : CC Coeur de Beauce). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).

Le PLUi de Gouillons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gouillons ?

Sur le territoire de Gouillons, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gouillons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gouillons ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gouillons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gouillons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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