PLU de Gimont (32200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gimont

Commune du Gers (32), Gimont compte 3 146 habitants sur 27,9 km², soit une densité de 113 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Coteaux Arrats Gimone. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/02/2025.

15 % du territoire de Gimont est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 33 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 772 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 184 espaces boisés classés, 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gimont.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Escornebœuf, Montiron, Giscaro…), 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gimont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Coteaux Arrats Gimone (intercommunalité)
Approuvé le: 04/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 829 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (521 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (322 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Gimont, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gimont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 772 ha
Ni	Naturelle	Zone Naturelle Inondable	286 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	226 ha
UD	Urbaine	Secteur urbain pavillonnaire a vocation residentielle	131 ha
UXa	Urbaine	Secteur d'activites artisanales ou insdustrielles	40 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'habitat desservie par les reseaux	38 ha
Ah	Agricole	Secteur d'habitat isole en zone agricole permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de des	37 ha
UC	Urbaine	Secteur urbain pavillonnaire mixte	37 ha
UA	Urbaine	Secteur urbain du centre historique Bastide de Gimont	25 ha
AUX	À urbaniser	Secteur d'activites ouvert	23 ha
UE	Urbaine	Secteur d'equipements	22 ha
AULsm	À urbaniser	Secteur a urbaniser a vocation de loisirs et de sports motorises	19 ha
UX	Urbaine	Secteur d'activites artisanales ou insdustrielles	19 ha
AaG	Agricole	STECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination ainsi que la diversificat	19 ha
UB	Urbaine	Secteur urbain peripherique de la Bastide	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés184
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
Linéaires de diversité commerciale2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gimont (12 sur 16)

E.R n1 : Elargissement du chemin rural n47
E.R n10 : Creation d'un acces a la zone UC de l'Arteton
E.R n11 : Amenagement du carrefour entre le chemin d'Enrobert et la RD 120
E.R n12 : Amenagement du carrefour entre la voie communale n2 et la RD 4
E.R n13 : Amenagement du carrefour en tre le chemin de Courde et la RD 120
E.R n14 : Acces entree de zone a urbaniser sur La Fourcade
E.R n15 : Acces entree de zone a urbaniser sur La Fourcade
E.R n16 : Entree nouveau quartier route de Maurens, parcelles N0060 et N0015
E.R n2 : Elargissement du chemin du chateau d'eau
E.R n3 : Elargissement du chemin du Carrelot du Soldat
E.R n4 : Elargissement du chemin des Grasses
E.R n5 : Elargissement du chemin d'Embarraque

Orientations d’aménagement et de programmation à Gimont

OAP CHATEAU LARROQUE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gimont (5 sur 153)

Element paysager a proteger au titre de l'article L.151.23 du code de l'urbanisme:… × 124
Element paysager a proteger au titre de l'article L.151.23 du code de l'urbanisme sites… × 18
arbres : Element paysager a proteger au titre de l'article L.151.23 du code de l'urbanisme:… × 7
Element du patrimoine architectural a preserver au titre de l'article L.151.19 × 3
TVB : Trame Verte et Bleue

Servitudes d’utilité publique à Gimont

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gimont. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gimont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gimont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gimont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gimont ?

Gimont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coteaux Arrats Gimone). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2025).

Le PLU de Gimont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gimont ?

Sur le territoire de Gimont, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gimont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gimont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gimont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gimont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Escornebœuf (32200)
Montiron (32200)
Giscaro (32200)
Maurens (32200)
Juilles (32200)
Lahas (32130)

Toutes les communes : Gers (32)