Urbanisme à Gigny

Gigny : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Gigny

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Gigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gigny figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1281
• Canalisations d’hydrocarbures I1176
• Plans de prévention des risques naturels PM136
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Plans de prévention des risques technologiques PM31
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gigny

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Gigny : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Graye-et-Charnay (39320)
• Monnetay (39320)
• Montrevel (39320)
• Véria (39160)
• Marigna-sur-Valouse (39240)
• Loisia (39320)

Toutes les communes : Jura (39)