PLU de Gesnes-le-Gandelin (72130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gesnes-le-Gandelin

Gesnes-le-Gandelin est une commune de la Sarthe (72) de 879 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (68 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/06/2024.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 597 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gesnes-le-Gandelin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Moulins-le-Carbonnel, Bérus, Oisseau-le-Petit…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gesnes-le-Gandelin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gesnes-le-Gandelin
Approuvé le: 25/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (620 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (597 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Gesnes-le-Gandelin, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gesnes-le-Gandelin

Zone	Type	Surface
A	Agricole	597 ha
Np	Naturelle	379 ha
Nf	Naturelle	207 ha
UP	Urbaine	32 ha
N	Naturelle	19 ha
UC	Urbaine	12 ha
AUh	À urbaniser	12 ha
AU	À urbaniser	10 ha
UPa	Urbaine	9 ha
Nc	Naturelle	7 ha
NL	Naturelle	5 ha
Nj	Naturelle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gesnes-le-Gandelin (12 sur 15)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gesnes-le-Gandelin (2 sur 19)

Patrimoine remarquable × 12
Arbres remarquables × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Gesnes-le-Gandelin (1 sur 2)

Secteur de Marnières × 2

Servitudes d’utilité publique à Gesnes-le-Gandelin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gesnes-le-Gandelin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gesnes-le-Gandelin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gesnes-le-Gandelin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gesnes-le-Gandelin

Pour une parcelle précise à Gesnes-le-Gandelin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gesnes-le-Gandelin ?

Gesnes-le-Gandelin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2024).

Le PLU de Gesnes-le-Gandelin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gesnes-le-Gandelin ?

Sur le territoire de Gesnes-le-Gandelin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nf, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gesnes-le-Gandelin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gesnes-le-Gandelin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gesnes-le-Gandelin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gesnes-le-Gandelin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Moulins-le-Carbonnel (72130)
Bérus (72610)
Oisseau-le-Petit (72610)
Saint-Victeur (72130)
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