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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Gerderest

Le document d’urbanisme en vigueur à Gerderest (64160), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64160INSEE 64239141 habitants6,6 km²
Document
PLUi
version du 23/02/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Nord Est Béarn
Évolution
En cours
élaboration PLU-I sectoriel
Population
141 hab.
6,6 km²

Gerderest : document, zonage, périmètres

Gerderest est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 141 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (21 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Nord Est Béarn. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2023. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maspie-Lalonquère-Juillacq, Abère, Anoye…) sont toutes en PLUi, comme Gerderest.

Le document d’urbanisme de Gerderest

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Servitudes d’utilité publique à Gerderest

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gerderest sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Gerderest, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gerderest

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gerderest, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gerderest ?

Gerderest est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).

Le PLUi de Gerderest est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gerderest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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