L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Genvry
Avec 317 habitants pour 5,2 km², Genvry (Oise, 60) a une densité de 61 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2011.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (agricole), 329 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Genvry.
Le document d’urbanisme de Genvry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Genvry
- Approuvé le
- 17/06/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (329 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 10 % (50 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Genvry, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Genvry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raiso | 329 ha |
| N | Naturelle | N : Zone de protection de l'environnement. Tous les modes d'occupation et d'utilisation du sol qui modifieraie | 57 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur inondable | 56 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zone destinée à la requalification de l'ancienne zone militaire | 42 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone réservée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de services, de bureaux et d'artisanat | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone peut ou non équipée, est destinée à une urbanisation future à long terme, et ne pourra être ouverte | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone naturelle réservée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de services, de bureaux et | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone destinée au développement essentiellement des activités artisanales, agricoles et para-agricoles | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins | 3 ha |
| 1AUp | À urbaniser | 1AUp : Secteur réservé aux équipements publics futurs | < 1 ha |
| UHp | Urbaine | UHp : Secteur réservé aux équipements publics | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur d'habitat isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Sites archéologiques5
- Zonage d’assainissement et réseaux369
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Genvry
- Emplacement réservé n°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Genvry (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genvry (1 sur 12)
- Ensemble paysager ou naturel identifié au titre de l'article L. 123-1-5, 7° × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Genvry (1 sur 3)
- Zone soumise aux aléas de ruissellement × 3
Servitudes d’utilité publique à Genvry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Genvry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genvry
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Genvry
Pour un terrain de Genvry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Genvry
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Genvry ?
Genvry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2011).
Le PLU de Genvry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Genvry ?
Sur le territoire de Genvry, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 10 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, 1AUY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genvry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Genvry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genvry ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaurains-lès-Noyon (60400)
- Crisolles (60400)
- Bussy (60400)
- Sermaize (60400)
- Porquéricourt (60400)
- Vauchelles (60400)