L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gendrey en bref
Commune du Jura (39), Gendrey compte 436 habitants sur 14,0 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Jura Nord. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2025.
2 % du territoire de Gendrey est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole protégée »), avec 767 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gendrey.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Taxenne, Romain, Sermange…) sont toutes en PLUi, comme Gendrey.
Le document d’urbanisme de Gendrey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Jura Nord (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (796 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (568 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gendrey, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gendrey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 767 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 547 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 29 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 19 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 15 ha |
| UCB | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 8 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 5 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle pour les projets d'énergies renouvelables | 1 ha |
| 1AURA | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat bénéficiant d'un projet d'aménagement d'importance | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | < 1 ha |
| 1AURB | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urb | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gendrey (1 sur 3)
- Secteur Orientations Amenagement Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gendrey (10 sur 47)
- Boisement × 18
- Haie × 12
- Mare × 5
- Lavoir × 3
- Ripisylve × 3
- Croix × 2
- Fontaine
- Jardin
- Verger
- Vierge
Servitudes d’utilité publique à Gendrey
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gendrey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gendrey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gendrey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gendrey
Pour une parcelle précise à Gendrey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gendrey ?
Gendrey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Jura Nord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).
Le PLUi de Gendrey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gendrey ?
Sur le territoire de Gendrey, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gendrey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gendrey ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)