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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Garlin

Le document d’urbanisme en vigueur à Garlin (64330), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64330INSEE 642331 360 habitants18,2 km²
Document
PLU
version du 12/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Luys en Béarn
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 360 hab.
18,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Garlin : document, zonage, périmètres

Avec 1 360 habitants pour 18,2 km², Garlin (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 75 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Luys en Béarn. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2024.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 134 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Garlin.

Ses 6 voisines les plus proches (Baliracq-Maumusson, Sarron, Castetpugon…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Garlin.

Le document d’urbanisme de Garlin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Approuvé le
29/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (1 154 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (492 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (126 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Garlin, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Garlin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 134 ha
NNaturelleZone naturelle471 ha
UBUrbaineEnveloppe urbaine69 ha
UDUrbaineZone de quartier (assainissement autonome)38 ha
AhAgricoleSecteur de gestion du bâti existant en zone agricole20 ha
1AUYÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme destinée aux activités économiques16 ha
NhNaturelleSecteur de gestion du bâti existant en zone naturelle12 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme11 ha
UAUrbaineCentre bourg ancien11 ha
1AUYerÀ urbaniserSecteur à urbaniser à court ou moyen terme destinée aux énergies renouvelables9 ha
NerNaturelleZone naturelle dédiée à l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables8 ha
UYaUrbaineZone d'activités7 ha
2AUYÀ urbaniserZone à urbaniser après révision ou modification à vocation économique3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Secteurs de plan de masse16
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Garlin (1 sur 78)

  • Elément de paysage identifié à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article… × 78

Servitudes d’utilité publique à Garlin

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Garlin. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Garlin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Garlin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Garlin

Pour une parcelle précise à Garlin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Garlin ?

Garlin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2014 (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Garlin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Garlin ?

Sur le territoire de Garlin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Garlin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Garlin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Garlin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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