PLU de Gardonne (24680)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Gardonne ?

Gardonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Q: Le PLUi de Gardonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gardonne ?

Sur le territoire de Gardonne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Gardonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gardonne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gardonne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Gardonne : document, zonage, périmètres

Gardonne est une commune de la Dordogne (24) de 1 608 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (193 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Bergeracoise, approuvé le 13/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/11/2025.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 585 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saussignac, Razac-de-Saussignac, Gageac-et-Rouillac…) sont toutes en PLUi, comme Gardonne.

Le document d’urbanisme de Gardonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Bergeracoise (intercommunalité)
Approuvé le: 13/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (585 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (145 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Gardonne, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gardonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	585 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	90 ha
UC	Urbaine	Zone Urbaine : quartiers résidentiels - tissu urbain diffus	67 ha
UA	Urbaine	Zone Urbaine : centre-ville, centre bourg, faubourg	42 ha
UXmi	Urbaine	Zone Urbaine à dominante d'activités industrielles et artisanales	17 ha
UXi	Urbaine	Zone Urbaine à dominante d'activités industrielles	9 ha
UE	Urbaine	Zone Urbaine: Equipements collectifs et services publics	6 ha
AU	À urbaniser	Zone à Urbaniser à vocation principale d'habitat	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU- Zone à Urbaniser fermée	5 ha
2AUX	À urbaniser	Zone à Urbaniser fermée à dominante d'activités économiques mixte	2 ha
UXmc	Urbaine	Zone Urbaine à dominante d'activités économiques mixtes	2 ha
UT	Urbaine	Zone Urbaine à vocation touristique	1 ha
NL	Naturelle	STECAL - Zone Naturelle d'activités de loisirs et récréatives	< 1 ha
A22	Agricole	STECAL- Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée	< 1 ha
Agv	Agricole	STECAL Aire d'Accueil et terrains familiaux destinés aux Gens du Voyage	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gardonne

GAR1 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
GAR2 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
GAR3 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…

Servitudes d’utilité publique à Gardonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gardonne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gardonne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gardonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gardonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gardonne ?

Gardonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).

Le PLUi de Gardonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gardonne ?

Sur le territoire de Gardonne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gardonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gardonne ?