PLU de Gardères (65320)

Q: Gardères a-t-elle un PLU ?

Gardères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées).

Q: Le PLUi de Gardères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gardères ?

Sur le territoire de Gardères, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gardères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gardères ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gardères ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gardères ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Gardères

Gardères est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 445 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,4 km² (29 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées, approuvé le 31/03/2022.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 4 zones. A (« zone agricole dédiee au développement des activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 312 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 règles graphiques d’implantation, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Luquet, Aast, Saubole…) sont toutes en PLUi, comme Gardères.

Le document d’urbanisme de Gardères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le: 31/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 312 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (191 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gardères, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gardères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole dédiee au développement des activités agricoles	1 312 ha
N	Naturelle	zone naturelle à protéger	191 ha
U	Urbaine	espaces urbanisés du territoire	31 ha
AU1	À urbaniser	zones à urbaniser destinées au développement résidentiel du territoire	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Règles graphiques d’emprise au sol11
Règles graphiques de hauteur12
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral11
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gardères (1 sur 4)

OAP-AUh × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gardères (2 sur 17)

Eléments du patrimoine naturels × 12
Eléments du patrimoine bâti × 5

Servitudes d’utilité publique à Gardères

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gardères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gardères

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Gardères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gardères

Pour une parcelle précise à Gardères, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gardères a-t-elle un PLU ?

Gardères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées).

Le PLUi de Gardères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gardères ?

Sur le territoire de Gardères, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gardères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gardères ?