L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frontenay
Frontenay, 155 habitants, occupe 8,2 km² du Jura (39), soit 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Bresse Haute Seille. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Jura (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 328 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Frontenay.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Passenans, Menétru-le-Vignoble, Miéry…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Frontenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Bresse Haute Seille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (423 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (368 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Frontenay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frontenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 328 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 321 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A recouvrant les vestiges archéologiques | 59 ha |
| Ag2 | Agricole | Secteur de la zone A concerné par des risques géologiques maîtrisables | 36 ha |
| Ng1 | Naturelle | Secteur de la zone N concerné par des risques géologiques majeurs | 20 ha |
| Ng2 | Naturelle | Secteur de la zone N concerné par des risques géologiques maîtrisables | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat correspondant au centre ancien | 7 ha |
| UAg2 | Urbaine | ur de la zone UA concerné par le PPRN | 6 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de la zone N d'habitat dispersé | 5 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'activité | 3 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N recouvrant les vestiges archéologiques | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| UAg1 | Urbaine | Secteur de la zone UA concerné par le PPRN | < 1 ha |
| Nbg2 | Naturelle | Secteur de la zone N d'habitat dispersé concerné par des risques géologiques maîtrisables | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frontenay (7 sur 8)
- ER2 : Espace vert loisirs × 2
- ER10 : Espace vert loisirs
- ER3 : Bassin de rétention
- ER4 : Parking public
- ER6 : Jardin public
- ER8 : Parking public
- ER9 : Aménagement carrefour RD 43 à l'Ecouvette
Orientations d’aménagement et de programmation à Frontenay
- OA1 : Orientations aménagement : zone 1AU "Le Clos"
- OA2 : Orientations aménagement : zone 1AUa "Le Viseney"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frontenay (1 sur 2)
- Elément ou secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou de paysage (L123-1-7) × 2
Servitudes d’utilité publique à Frontenay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frontenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Frontenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frontenay
Pour une parcelle précise à Frontenay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frontenay ?
Frontenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2007 (collectivité compétente : CC Bresse Haute Seille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).
Le PLU de Frontenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Frontenay ?
Sur le territoire de Frontenay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Ag2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Frontenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frontenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontenay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frontenay ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Passenans (39230)
- Menétru-le-Vignoble (39210)
- Miéry (39800)
- Saint-Lamain (39230)
- Château-Chalon (39210)
- Plasne (39210)