Urbanisme à Frémonville

Frémonville : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Frémonville

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

Commune de Frémonville

Servitudes d’utilité publique à Frémonville

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frémonville. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1495
• Plans de prévention des risques naturels PM1153
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
• Plans de prévention des risques technologiques PM37
• Sites patrimoniaux remarquables AC45
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Canalisations d’hydrocarbures I14
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Frémonville

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Frémonville

Frémonville n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frémonville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frémonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Tanconville (54480)
• Gogney (54450)
• Richeval (57830)
• Cirey-sur-Vezouze (54480)
• Ibigny (57830)
• Harbouey (54450)

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